Les statuts sanitaires

La notion d’agrément sanitaire n’existe pas pour les ateliers transformant exclusivement des denrées végétales.

Pour les établissements manipulant des denrées alimentaires d’origine animale le statut sanitaire va dépendre du type de commercialisation, des quantités vendues et de la distance entre l’atelier et le lieu de vente.

Etablissement non soumis à l’agrément / non soumis à la dérogation

Commercialisation : vente directe au consommateur final, sans restriction géographique.
Limite quantitative : Non.
Enregistrements :

Etablissement dérogataire à l’agrément

Commercialisation : pour partie en vente directe et vente d’une quantité limitée de la production à des commerces de détails / intermédiaires < 80 km (cette distance doit s’entendre « à vol d’oiseau »).
La demande d’une extension à 200 km pour conditions géographiques particulières est possible auprès de la préfecture.

Quantités maximales livrables par semaine dans le cadre du statut dérogataire à l’agrément :

*Plats cuisinés, préparations de viandes, viandes fraîches des autres espèces que boucherie à l’exclusion des viandes hachées.
**Les préparations telles que les mayonnaises ou mousses au chocolat restent exclues, sauf si elles sont élaborées avec des ovoproduits traités thermiquement provenant d’établissements agréés, auquel cas il s’agit de produits composites non concernés par l’agrément sanitaire. Concernant les produits à base de lait cru, la possibilité de dérogation vise à prendre en compte les situations dans lesquelles du lait cru est incorporé à des préparations destinées à subir une cuisson (crêpes, pâtisseries...).

L’agrément sanitaire

Tout exploitant qui souhaite vendre des denrées animales ou contenant des denrées d’origine animale doit effectuer une demande d’agrément sanitaire.

Sont concernés :

Ne sont pas concernés :

Sources :
> Bulletin officiel du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt