Bases réglementaires indispensables

Il est important d’intégrer les aspects règlementaires au plus tôt dans votre démarche, notamment pour l’étude de conception du bâtiment et pour l’anticipation de son mode de fonctionnement.

Le paquet hygiène constitue le socle commun au niveau européen de la politique en matière d’hygiène de l’alimentation humaine. Il se compose de plusieurs textes législatifs et met en place des instruments de gestion des alertes sur l’ensemble de la chaîne alimentaire. Il concerne dont tous les exploitants de cette chaîne alimentaire de la « fourche à la fourchette ».

Cadre réglementaire du paquet hygiène :

L’application de cette législation a pour but d’assurer la protection de la santé des consommateurs en garantissant la sécurité sanitaire des aliments, d’harmoniser les systèmes de surveillance et de contrôle dans l’Union européenne et les pays tiers, de permettre la libre circulation des produits alimentaires qu’ils proviennent de végétaux ou d’animaux.

Il impose aux professionnels de :

Les exigences en matière de locaux de transformation reposent majoritairement sur la notion d’obligation de résultats et non de moyens. Il faut donc mettre un place un système permettant d’éviter la contamination des denrées alimentaires par des agents pathogènes. Cela se traduit par deux règles essentielles :

Sources :
> Le Ministère de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
> Paquet hygiène du Ministère de l’agriculture.